Conditions générales de vente
Royal Bourbon Industries (en abrégé RBI) a défini pour son activité Coffret Bourbon des conditions générales de vente. Sauf s'il en est convenu autrement par écrit entre RBI et le donneur d'ordre (l'acheteur), toute commande est soumise de plein droit aux présentes conditions générales de vente
1/ Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque RBI a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
• Coordonnées du donneur d'ordre: nom, adresses précises, coordonnées téléphoniques
• Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.
Si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avère incorrecte, Coffret Bourbon ne peut être tenu pour responsable d'un retard dans le délai d'acheminement du coffret et des conséquences sur l'état des produits réceptionnés par le destinataire, en particulier dans le cas de produits périssables.
2/ Livraison
Coffret Bourbon accepte la commande et lance les opérations de préparation et de livraison, à réception de votre paiement et le cas échéant, des éléments décrits à l'article 1.
Coffret Bourbon fera de son mieux pour respecter la date de livraison souhaitée par le donneur d'ordre. Il s'agit toutefois d'une date indicative et aucun remboursement ou indemnité ne pourra être réclamé par le donneur d'ordre en cas de non-respect de cette date, à l'exclusion de ce qui est prévu à l'article 9 pour un dépassement excessif de la date de livraison souhaitée.
3/ Délai d'acheminement
Le délai d'acheminement démarre à compter de l'heure de décollage de l'avion assurant le transport du coffret à partir de la Réunion et s'arrête dès la première présentation du coffret au domicile ou à la résidence du destinataire, que le coffret ait été remis ou pas (en cas d'absence du destinataire par exemple). La date de cette première présentation est retenue comme date de livraison. Pour les coffrets contenant des produits périssables, RBI se fixe comme objectif un délai d'acheminement vers la métropole de 48 H(*) et fera tout son possible pour qu’il n'excède pas 72 H(*), sauf cas de force majeure.
4/ Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose, et ce uniquement pour les coffrets ne contenant pas de produits périssables, d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du coffret pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de Coffret Bourbon par écrit de sa décision avant de nous retourner la marchandise :
E-mail: serviceclient@coffretbourbon.com
Courrier: Coffret Bourbon c/o Royal Bourbon Industries, 1, rue Armand Campenon
97412 Bras-Panon – Ile de la Réunion - FRANCE.
Télécopie: 02 62 51 60 51
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner ce coffret non souhaité par ses propres moyens, mais Coffret Bourbon peut également organiser ce retour pour lui. La valeur du coffret lui sera remboursée, dans un délai de 1 à 3 semaines, à l'exclusion des frais de transport initiaux s'élevant à 35 € pour la métropole.
5/ Détermination du prix
La société RBI se réserve le droit de modifier les prix de ses coffrets, de ses produits, à tout moment. Le coffret commandé est facturé au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
6/ Durée de validité des offres
Les offres Coffret Bourbon s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un produit composant le coffret commandé, Coffret Bourbon peut substituer le produit en rupture par un autre produit de sa gamme, de même nature, d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de RBI.
7/ Poids des produits
Il est stipulé expressément que les poids des produits qui apparaissent sur ce site ou sur le dépliant Coffret Bourbon "Catalogue été 2011/2012" correspondent à des poids approximatifs. Le poids des coffrets mentionnés correspond à un poids tout compris incluant le carton et éléments de calage nécessaires au transport.
8/ Clause de réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980, le vendeur reste propriétaire de la chose vendue, jusqu'au paiement total du prix convenu en principal, intérêts et frais. Les risques relatifs à la chose vendue sont à la charge de l'acheteur qui devra s'assurer contre une perte totale ou des dommages partiels.
9/ Réclamations
Au cas où le coffret réceptionné contiendrait des produits présentant un défaut, nous vous invitons à faire une réclamation, dans un délai maximum de:
• 2 jours pour les produits périssables ou pour les produits non périssables présentant un défaut visible à l'ouverture du coffret
• 30 jours pour les produits périssables présentant un défaut non apparent à l'ouverture du coffret
par les moyens suivants:
• par e-mail: serviceclient@coffretbourbon.com
ou
• par courrier: Coffret Bourbon c/o Royal Bourbon Industries, 1, rue Armand Campenon
97412 Bras-Panon – Ile de la Réunion - FRANCE
ou
• par télécopie: 02 62 51 60 51
Après vérification, sauf cas de force majeure, si la responsabilité de RBI, d'un de ses fournisseurs ou d'un de ses sous-traitants est avérée, il vous sera proposé le remplacement du coffret ou du produit, en cause, l'établissement d'un avoir à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement, selon le cas, du coffret ou du produit.
D'autre part, il est précisé qu'au cas où la date de livraison souhaitée serait largement dépassée (plus de 3 semaines), le donneur d'ordre pourra obtenir l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'établissement d'un avoir à son profit à valoir sur une prochaine commande. Il devra pour cela en avoir fait la demande par écrit préalablement à l'expédition du coffret commandé.
En tout état de cause, le donneur d'ordre ne pourra prétendre à aucune autre forme d'indemnisation que celles mentionnées ci-dessus.
10/ Utilisation des informations nominatives
Le site www.coffretbourbon.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro de récépissé : 1541785v0.
Les personnes dont les coordonnées ont été portées à la connaissance de RBI, à l'occasion de l'enregistrement d'une commande, disposent, conformément à la loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit par voie postale :
Coffret Bourbon c/o Royal Bourbon Industries, 1, rue Armand Campenon
97412 Bras-Panon – Ile de la Réunion - FRANCE
11/ Attribution de juridiction
Les produits proposés par RBI dans le cadre de son offre Coffret Bourbon sont conformes à la législation française.
Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société RBI ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Pour toutes contestations, ou tous litiges résultant de l'exécution des présentes, il est fait expressément attribution de juridiction pour les deux parties contractantes aux tribunaux compétents de Saint-denis de la Réunion.
12/ Protection des mineurs
Conformément à la réglementation en vigueur qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
13/ Cas de force majeure
Il est expressément précisé que RBI se trouvera dégagée de ses obligations liées à l'exécution du contrat de vente en cas de force majeure ou d'événements susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de la marchandise, ou d'empêcher l'exécution normale du marché, à savoir notamment guerre, émeute, grève, incendie, cyclone, perturbations des lignes aériennes, …
14/ Sécurisation des paiements
Pour le paiement par carte bancaire des commandes passées sur notre site Internet, nous utilisons le protocole sécurisé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées grâce à PAYBOX sans passer par notre site. Lorsque vous validez vos achats, votre demande est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de PAYBOX qui va adresser une demande d'autorisation au réseau carte bancaire puis nous délivrer un certificat électronique.
RBI ne stocke donc aucune information bancaire.
(*) hors dimanche et jours fériés
